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- Question écrite n° 11930 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/02/2003
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. psychiatres. zones rurales.
- Question écrite n° 16381 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 36594 de M. Pierre Albertini
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- Question écrite n° 115509 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
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- Question écrite n° 42396 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - militaires ayant servi en Polynésie et au Sahara.
- Question écrite n° 10800 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
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- Question écrite n° 32870 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 03/02/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 89050 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/03/2006
- professions de santé - spécialités médicales - regroupement. perspectives.
- Question écrite n° 108955 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 37831 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/04/2004
- logement - politique du logement - perspectives.
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