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- Question écrite n° 27857 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 03/11/2003
- animaux - tortues - tortues d'Hermann. disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76407 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 8779 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- politique extérieure - Liberia - droits de l'homme.
- Question écrite n° 106397 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en place. modalités.
- Question écrite n° 6187 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 11/11/2002
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. résidences secondaires.
- Question écrite n° 102882 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- marchés publics - passation - commandes publiques. développement durable. prise en compte.
- Question écrite n° 2559 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 09/09/2002
- logement - maisons individuelles - construction. garantie d'achèvement. réglementation.
- Question écrite n° 68472 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 28/06/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - réglementation.
- Question écrite n° 97500 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 95275 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. aides de l'État.
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