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Question au Gouvernement n° 118 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 31/10/2002
presse et livres - édition - livres scolaires. livres de poche. perspectives.
Question écrite n° 122478 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 24/04/2007
système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
Question écrite n° 86202 de M. Victorin Lurel
Date de dépôt : 21/02/2006
outre-mer - DOM : Guadeloupe - handicapés. autistes. structures d'accueil. création.
Question écrite n° 40681 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 01/06/2004
emploi - chèque emploi service - champ d'application.
Question écrite n° 1095 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/07/2002
postes - chèques postaux - réforme. conséquences.
Question écrite n° 81988 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 27/12/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 16479 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 14/04/2003
défense - installations militaires - PC de Taverny. reconversion.
Question écrite n° 86433 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/02/2006
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - prisonniers de guerre. statut.
Question écrite n° 1130 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/07/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - enseignement. retraite anticipée.
Question écrite n° 105210 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 26/09/2006
associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.