976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 37930 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 39735 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 03/01/2000
- sécurité publique - catastrophes naturelles - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 37635 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 22/11/1999
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 71997 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 67891 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2001
- associations - réglementation - manifestations publiques.
- Question écrite n° 47732 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 12/06/2000
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2244 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 18/08/1997
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. retraités non imposables.
- Question écrite n° 23123 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires d'un congé parental.
- Question écrite n° 8983 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents d'un soldat mort pour la France. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 14270 de M. Guy-Michel Chauveau
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôts locaux - taxes foncières - calcul. bâtiments vendus en crédit-bail par des communes à des entreprises.
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