976014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2791 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 17/05/2001
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 69741 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/12/2001
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 45421 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 54685 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/12/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 70924 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 24/12/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 6055 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement supérieur - fonctionnement - effectifs de personnel. maîtres de conférences.
- Question écrite n° 66028 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/09/2001
- transports - transport de voyageurs - contrats de service public. réglementation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 38275 de Mme Yvette Roudy
- Date de dépôt : 06/12/1999
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 62846 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 25/06/2001
- défense - armée - militaires. PACS. conséquences.
- Question écrite n° 72702 de M. Guy Malandain
- Date de dépôt : 11/02/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - bilans de santé. maintien.
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