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- Question écrite n° 93698 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 01/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 93603 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 93689 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - insuffisance rénale - prise en charge
- Question écrite n° 93718 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 93639 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 93688 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - épidémies - propagation. lutte et prévention
- Question écrite n° 93674 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 93714 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 01/03/2016
- transports aériens - matériels - aéronefs abandonnés. perspectives
- Question écrite n° 93649 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/03/2016
- police - police municipale - armes de poing. attribution. bilan
- Question écrite n° 93658 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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