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- Question écrite n° 93590 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 01/03/2016
- coopération intercommunale - EPCI et syndicats intercommunaux - stations de ski. gestion. réglementation
- Question écrite n° 93602 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/03/2016
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. financement
- Question écrite n° 93605 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 93607 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
- Question écrite n° 93609 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 93610 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - contractuels - revendications. perspectives
- Question écrite n° 93611 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 93612 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement : personnel - professeurs - recrutement. perspectives
- Question écrite n° 93615 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93617 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- entreprises - réglementation - bulletins de paie. simplification. mise en oeuvre
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