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- Question écrite n° 93627 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 01/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93696 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 93710 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 93713 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 01/03/2016
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 93569 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 01/03/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 93721 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/03/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 93599 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur - ministère de la défense. personnels civils. attribution
- Question écrite n° 93595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93708 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 01/03/2016
- système pénitentiaire - organisation - renseignement pénitentiaire. moyens
- Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
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