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- Question écrite n° 64368 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 03/05/2005
- sports - sportifs - athlètes de haut niveau. retraites. perspectives.
- Question écrite n° 30250 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 15/12/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 118880 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 20/02/2007
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge. politiques communautaires.
- Question écrite n° 13203 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 03/03/2003
- professions immobilières - exercice de la profession - experts immobiliers. réglementation.
- Question écrite n° 40423 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 41487 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 89913 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - devoir de mémoire.
- Question écrite n° 31565 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 13/01/2004
- entreprises - délégués syndicaux - licenciement. contentieux.
- Question écrite n° 94915 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/05/2006
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 106213 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- outre-mer - collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon - statut. réforme.
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