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- Question écrite n° 62700 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 12/04/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 32395 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/01/2004
- élevage - volailles - entreprises d'attrapage de volailles. revendications.
- Question écrite n° 114707 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/12/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation - procédure.
- Question écrite n° 51098 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - perception. réforme.
- Question écrite n° 97696 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement secondaire - élèves - vie scolaire. notation. perspectives.
- Question écrite n° 16688 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 101744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- défense - armement - innovations technologiques. financement.
- Question écrite n° 6093 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 04/11/2002
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ressortissants extracommunautaires. perspectives.
- Question écrite n° 115336 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56866 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 08/02/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. garde-côtes. moyens d'intervention. Corse.
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