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Question écrite n° 102188 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 15/08/2006
handicapés - ESAT - rémunérations.
Question écrite n° 28841 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/11/2003
politique sociale - lutte contre l'exclusion - factures d'eau. impayés. prise en charge.
Question écrite n° 94588 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 16/05/2006
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. logements vacants. réglementation.
Question écrite n° 77670 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 08/11/2005
eau - politique de l'eau - assainissement - zones rurales.
Question écrite n° 70572 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 26/07/2005
politique extérieure - Tchad - situation politique.
Question écrite n° 52086 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 30/11/2004
énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
Question au Gouvernement n° 2716 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 10/05/2006
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 113755 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 19/12/2006
enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
Question écrite n° 67384 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 14/06/2005
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. fonctionnement.
Question écrite n° 50227 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 02/11/2004
animaux - chiens et chats - importations. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.