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- Question écrite n° 83617 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement supérieur - universités - bureau des stages. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 51315 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - spécialisation. soins aux personnes handicapées.
- Question écrite n° 89590 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66996 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 14/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 99020 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 04/07/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 78924 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 117797 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- État - décentralisation - conséquences. communes. financement. statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 33467 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/02/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 106469 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- famille - politique familiale - ticket accueil enfant. création. perspectives.
- Question écrite n° 37502 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 13/04/2004
- impôts locaux - recouvrement - ressortissants étrangers.
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