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Question écrite n° 114807 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/12/2006
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - financement.
Question écrite n° 80924 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 13/12/2005
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 23082 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/08/2003
formation professionnelle - apprentis - boucherie chevaline.
Question écrite n° 111033 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 28/11/2006
justice - jugements - erreurs judiciaires. sanctions.
Question écrite n° 99407 de M. Michel Diefenbacher
Date de dépôt : 11/07/2006
agriculture - réglementation - loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 37022 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 06/04/2004
agriculture - calamités agricoles - indemnisation. perspectives.
Question écrite n° 14651 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 24/03/2003
santé - maladies cardio-vasculaires - dépistage.
Question écrite n° 102488 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 22/08/2006
santé - grippe aviaire - mission d'information - rapport - conclusions.
Question écrite n° 84590 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 31/01/2006
relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
Question écrite n° 34986 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 02/03/2004
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.