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- Question écrite n° 782 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- impôts et taxes - taxe sur les voitures de sociétés - champ d'application.
- Question écrite n° 43330 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 13/03/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 18553 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/08/1998
- produits dangereux - amiante - lutte et prévention. rapport Got.
- Question écrite n° 74369 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/03/2002
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 51997 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/10/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits d'équipement.
- Question écrite n° 17955 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/08/1998
- politique extérieure - francophonie - intervenants. bilan.
- Question écrite n° 61487 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 28/05/2001
- agriculture - labels - réglementation.
- Question écrite n° 8138 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 22/12/1997
- élevage - abeilles - disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12675 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/04/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 63500 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 09/07/2001
- sports - athlétisme - section sports-études. maintien. Font-Romeu.
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