1513582 résultats trouvés
- Question écrite n° 29036 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- animaux - expérimentation animale - laboratoires. réglementation.
- Question écrite n° 75025 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 08/04/2002
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 6630 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 37360 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 15/11/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 22684 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 14/12/1998
- fonction publique territoriale - contractuels - licenciement. réglementation.
- Question écrite n° 49126 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/07/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question écrite n° 31860 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 21/06/1999
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 33672 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 02/08/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : caisses - ORGANIC. cotisations.
- Question écrite n° 55344 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 18509 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - politiques communautaires - directives européennes. conséquences.
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