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Question écrite n° 29390 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 03/05/1999
archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
Question écrite n° 45173 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2000
sécurité publique - organisation - conseil de sécurité départemental. création.
Question écrite n° 54268 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 27/11/2000
économie sociale - mutuelles - réforme.
Question au Gouvernement n° 265 de M. Robert Pandraud
Date de dépôt : 17/12/1997
transports routiers - chauffeurs routiers - grève. conséquences. décision de la Cour de justice européenne.
Question écrite n° 56967 de M. Robert Poujade
Date de dépôt : 22/01/2001
fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
Question écrite n° 36789 de M. Nicolas Sarkozy
Date de dépôt : 01/11/1999
enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
Question écrite n° 46366 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 15/05/2000
travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
Question écrite n° 21979 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/11/1998
enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale. maintien.
Question écrite n° 23117 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 21/12/1998
professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
Question écrite n° 45875 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 08/05/2000
défense - armée - fréquences radioélectriques. norme Bluetooth. mise en place. conséquences.