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- Question écrite n° 93363 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- agriculture - plantes aromatiques - désherbant. politiques communautaires
- Question écrite n° 93560 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 23/02/2016
- travail - télétravail - développement. agents de l'État
- Question écrite n° 93515 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 93531 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - vaccinations - BHV. lutte et prévention
- Question écrite n° 93509 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions sociales - assistants maternels - rémunération. particulier employeur. réglementation
- Question écrite n° 93533 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 93391 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/02/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
- Question écrite n° 93393 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 23/02/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 93534 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Saint-Denis. zone prioritaire de sécurité. perspectives
- Question écrite n° 93362 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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