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- Question écrite n° 93521 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93529 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 93424 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
- Question écrite n° 93511 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 93563 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 23/02/2016
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 93375 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 23/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - forfaits hospitaliers. frais supplémentaires. modalités
- Question écrite n° 93370 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts pour la France. combattants des opérations extérieures. perspectives
- Question écrite n° 93562 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/02/2016
- TVA - taux - soins médicaux. disparités
- Question écrite n° 93496 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93401 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/02/2016
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
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