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- Question écrite n° 93508 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions sociales - assistants maternels - rémunération. particulier employeur. réglementation
- Question écrite n° 93413 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 23/02/2016
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93491 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/02/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 93472 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/02/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - coût. crédit d'impôt
- Question écrite n° 93383 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/02/2016
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 93510 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- recherche - ONERA - financement. perspectives
- Question écrite n° 93488 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93412 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93478 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 93441 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 23/02/2016
- Français de l'étranger - élections et référendums - liste électorale consulaire. utilisation. réglementation
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