1499329 résultats trouvés
- Amendement n°151 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°333 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Ollier, Proriol et Grand - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
- Amendement n°137 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 34 - Retiré
- Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°130 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°9 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 29/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°34 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 16 - Adopté
- Amendement n°756 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de Mme Ramonet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°690 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 8 - Retiré
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