Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°872 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°432 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - Après l'article 11 quater - Non soutenu
Amendement n°533 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Beaugendre - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°95 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°46 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gremetz, Bocquet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°553 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°184 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°584 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 38 - Rejeté
Amendement n°1119 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°37 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Billard, MM. Bloche, Françaix, Giro, Mme Gruny, MM. Heinrich, Le Ridant, Mathus, Nayrou, Richard et Ueberschlag - Après l'article 5 - Adopté