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- Question écrite n° 6751 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/11/2002
- agriculture - PAC - céréales. contrôles de l'ONIC. Lozère.
- Question écrite n° 60314 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 15/03/2005
- santé - vaccinations - hépatite B. perspectives.
- Question écrite n° 57506 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité sociale - bilan et perspectives - comité d'histoire.
- Question écrite n° 44348 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 23323 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 04/08/2003
- justice - aide juridictionnelle - statistiques.
- Question écrite n° 28075 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/11/2003
- sécurité routière - permis de conduire - acuité visuelle. contrôle médical.
- Question écrite n° 82076 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 83553 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 102570 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96158 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
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