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- Question écrite n° 50014 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/11/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 25870 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 06/10/2003
- transports ferroviaires - sécurité des usagers - systèmes d'alarme. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 23509 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 11024 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/01/2003
- élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 49507 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 64023 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 105730 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 108830 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/11/2006
- entreprises - investissements - amortissement. régime fiscal. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1476 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/03/2006
- voirie - rocades - contournement de Marseille. calendrier.
- Question écrite n° 21728 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 14/07/2003
- justice - conseillers prud'hommes - régime indemnitaire.
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