959255 résultats trouvés
- Question écrite n° 21282 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 30/06/2003
- gens du voyage - stationnement - propriétés privées. expulsion. coût.
- Question orale sans débat n° 1582 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 02/05/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - conséquences. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 18968 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 26/05/2003
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. sécurité. compatibilité.
- Question écrite n° 62858 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/04/2005
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 85079 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 89529 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 105799 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 93567 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- pharmacie et médicaments - plantes médicinales - importations. politiques communautaires.
- Question écrite n° 99807 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/07/2006
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
- Question écrite n° 84840 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Corée du Nord.
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