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- Question écrite n° 89217 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enfants - crèches et garderies - crèches d'entreprise. création.
- Question écrite n° 31697 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 13/01/2004
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 87209 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 28/02/2006
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres. contrôles.
- Question écrite n° 12043 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 17/02/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 32124 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 10508 de M. Jean-Luc Warsmann
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- entreprises - création - réseaux associatifs d'appui. financement.
- Question écrite n° 108878 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 07/11/2006
- plus-values : imposition - exonération - cession de parts. sociétés de personnes.
- Question écrite n° 61139 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 22/03/2005
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 34286 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/02/2004
- assurances - primes - montant. risques technologiques.
- Question écrite n° 82674 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 03/01/2006
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
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