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- Question écrite n° 93482 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique extérieure - Turquie - liberté d'expression. attitude de la France
- Question écrite n° 93394 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 23/02/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 93369 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 93554 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/02/2016
- transports aériens - sécurité - denrées alimentaires. réglementation
- Question écrite n° 93409 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93487 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93442 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/02/2016
- Français de l'étranger - Inde - formalités administratives. pièces justificatives
- Question écrite n° 93402 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets de chantier - récupération. Seine-et-Marne. perspectives
- Question écrite n° 93494 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93392 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- communes - maires - indemnités. perspectives
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