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- Question écrite n° 93380 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - union bancaire. perspectives
- Question écrite n° 93381 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - union bancaire. perspectives
- Question écrite n° 93382 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - chèques. date de valeur. réglementation
- Question écrite n° 93387 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 93388 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 23/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
- Question écrite n° 93396 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 23/02/2016
- coopération intercommunale - EPCI - SPIC. réglementation
- Question écrite n° 93418 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/02/2016
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens
- Question écrite n° 93419 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 23/02/2016
- énergie et carburants - électricité - régies municipales d'électricité. réglementation
- Question écrite n° 93422 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/02/2016
- enseignement - élèves - violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 93423 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 23/02/2016
- enseignement - programmes - orthographe. réforme. perspectives
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