976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 29232 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/05/1999
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 27411 de M. Maurice Janetti
- Date de dépôt : 29/03/1999
- communes - conseillers municipaux - éligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 60332 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/04/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 3254 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 22/09/1997
- enseignement - ZEP - carte. révision.
- Question écrite n° 25610 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 22/02/1999
- sécurité sociale - cotisations - taux. fonctionnaires territoriaux en congé de fin d'activité.
- Question écrite n° 2626 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 01/09/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 12103 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 23/03/1998
- police - personnel - organisation du travail.
- Question écrite n° 57697 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/02/2001
- enseignement : personnel - IATOS - durée du travail.
- Question écrite n° 42314 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique. récupération sur succession.
- Question écrite n° 6675 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 24/11/1997
- patrimoine culturel - musées - oeuvres d'art. restauration.
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