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- Question écrite n° 27758 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 05/04/1999
- sécurité sociale - organismes - contentieux. procédure.
- Question écrite n° 64541 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 23/07/2001
- professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation.
- Question écrite n° 10091 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
- Question écrite n° 40428 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
- Question au Gouvernement n° 2905 de M. Alain Barrau
- Date de dépôt : 21/06/2001
- Union européenne - institutions communautaires - fonctionnement.
- Question écrite n° 5331 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 27/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 10907 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/03/1998
- sécurité sociale - affiliation - aides à domicile d'un handicapé après son décès.
- Question écrite n° 14528 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 18/05/1998
- associations - réglementation - associations de soutien aux jeunes en danger. agrément.
- Question écrite n° 51276 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 37726 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
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