976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 22368 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 2919 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 27/06/2001
- finances publiques - contrôle des dépenses engagées - application. fonds secrets.
- Question écrite n° 13695 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/04/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 64704 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 30/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 57638 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/02/2001
- politique extérieure - relations financières - créances des particuliers. recouvrement.
- Question écrite n° 51982 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 09/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 15987 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 27065 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : services extérieurs - directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt. nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 12190 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - handicapés.
- Question écrite n° 31775 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 21/06/1999
- pharmacie et médicaments - médicaments - importations. politiques communautaires.
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