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Question écrite n° 69276 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 26/11/2001
politique extérieure - Algérie - inondations. aide humanitaire.
Question écrite n° 55889 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/12/2000
bois et forêts - politique forestière - tempêtes de décembre 1999. aides nationales et communautaires. statistiques.
Question écrite n° 2610 de M. Gérard Fuchs
Date de dépôt : 01/09/1997
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
Question écrite n° 41686 de M. Alain Calmat
Date de dépôt : 14/02/2000
professions sociales - auxiliaires de puériculture - compétences. médicaments. administration.
Question écrite n° 65697 de M. François Loos
Date de dépôt : 10/09/2001
emploi - chèques-service - associations.
Question écrite n° 5575 de M. Jean-Yves Le Drian
Date de dépôt : 03/11/1997
automobiles et cycles - experts - exercice de la profession.
Question écrite n° 40456 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 24/01/2000
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes. Conseil économique et social.
Question écrite n° 30603 de M. Aloyse Warhouver
Date de dépôt : 31/05/1999
automobiles et cycles - remorques - immatriculation.
Question écrite n° 51749 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 02/10/2000
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 35296 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/10/1999
enseignement technique et professionnel - IUT - départements. création. Nord-Lorraine.