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- Question écrite n° 22752 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/12/1998
- arts et spectacles - musique - concerts techno. développement.
- Question écrite n° 74412 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/03/2002
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention militaire dans les Balkans. conséquences pathologiques. enquête.
- Question écrite n° 67071 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- entreprises - délocalisations - bilan et statistiques.
- Question écrite n° 40604 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 24/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 62852 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 25/06/2001
- fonction publique hospitalière - fonctionnement - services d'urgence. personnel. revendications.
- Question écrite n° 18323 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 17/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - pensions de réversion. majoration légale. application.
- Question écrite n° 42224 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 29800 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 10/05/1999
- élevage - équidés - identification.
- Question écrite n° 39668 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/01/2000
- agriculture - dotation d'installation - maintien.
- Question écrite n° 51170 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 25/09/2000
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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