964482 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/01/2016
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 3559 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3563 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - augmentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3567 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/01/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3556 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2016
- étrangers - immigration - droits des femmes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3570 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2016
- avortement - IVG - accès
- Question au Gouvernement n° 3569 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 28/01/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
- Question au Gouvernement n° 3558 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 28/01/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. personnels soignants
- Question au Gouvernement n° 3564 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/01/2016
- élevage - revendications - perspectives
- N° 3451 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
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