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- Question écrite n° 92923 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/02/2016
- transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92830 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - emploi - perspectives
- Question écrite n° 92786 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 92809 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- État - Conseil constitutionnel - groupes de pression. influence
- Question écrite n° 92894 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 92920 de M. André Santini
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - natation - moniteur de natation. statut
- Question écrite n° 92817 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 92813 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
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