985729 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 610 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 13/05/1998
- défense - arsenaux - restructuration.
- Question écrite n° 1238 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 21/07/1997
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - financement.
- Question écrite n° 57793 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 12/02/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29608 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. Gard.
- Question écrite n° 53178 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 30/10/2000
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 30741 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 31/05/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - collecte et traitement des déchets ménagers.
- Question écrite n° 1284 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 21/07/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 35474 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 67702 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 22/10/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 49183 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sécurité sociale - régime de rattachement - entreprises du secteur agroalimentaire.
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