985730 résultats trouvés
- Question écrite n° 48638 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - relations culturelles - institut français d'Athènes. perspectives.
- Question écrite n° 12335 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 58343 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 26/02/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 46631 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/05/2000
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 19934 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 05/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 55368 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 21062 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 02/11/1998
- voirie - autoroutes - gratuité. grands invalides.
- Question écrite n° 35931 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/10/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées dans le secteur privé. prise en compte.
- Question écrite n° 49086 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 17/07/2000
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 19847 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 05/10/1998
- famille - PACS - rupture. délai de préavis.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats