985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 32459 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 05/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43092 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/03/2000
- aménagement du territoire - zonage - aides nationales. aides communautaires. compatibilité.
- Question écrite n° 15404 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/06/1998
- emploi - politique de l'emploi - chômeurs de longue durée.
- Question écrite n° 58924 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/03/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 517 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 30/06/1997
- santé - alcoolisme et tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. conséquences. coupe du monde de football. retransmission télévisée.
- Question écrite n° 17875 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 33796 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 55182 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 11/12/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 12424 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 55557 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - légionellose - lutte et prévention.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats