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- Question écrite n° 39766 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux appelés du contingent effectuant un service ville.
- Question écrite n° 17580 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/07/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisation. délais.
- Question écrite n° 66797 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- handicapés - sourds et malentendants - lieux de culture et de loisirs. accès.
- Question au Gouvernement n° 3058 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/11/2001
- élections et référendums - élections présidentielle et législatives - calendrier.
- Question écrite n° 63786 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - bâtiments - ruches. installation.
- Question écrite n° 56556 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/01/2001
- famille - filiation - code de la famille. réforme.
- Question écrite n° 159 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 23/06/1997
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. jeunes.
- Question écrite n° 9416 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 02/02/1998
- ventes et échanges - foires et marchés - vins et alcools. licences.
- Question écrite n° 13167 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 48748 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 10/07/2000
- sécurité routière - motos - passagers mineurs. réglementation.
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