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- Question écrite n° 102884 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - Institut karibéen et amazonien de l'élevage. liquidation judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 102782 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102882 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM - SAFER. perspectives
- Question écrite n° 102794 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102811 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 21/02/2017
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. modalités
- Question écrite n° 102937 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - musique en ligne. rémunération. réglementation. réforme
- Question écrite n° 102862 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- industrie - emploi - statistiques
- Question écrite n° 102777 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102872 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- mort - cimetières - entretien
- Question écrite n° 102856 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
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