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- Question écrite n° 102940 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 102791 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102871 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/02/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - base de données ASPIC. perspectives
- Question écrite n° 102803 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/02/2017
- culture - gestion - réserve de précaution. perspectives
- Question écrite n° 102898 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - Asie - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 102922 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102957 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - retraite. perspectives
- Question écrite n° 102823 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2017
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
- Question écrite n° 102766 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/02/2017
- bois et forêts - filière bois - grumes. contrôles phytosanitaires. tarifs. disparités
- Question écrite n° 102776 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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