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N° 4532 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)
Date de dépôt : 21/02/2017
Voir le dossier (Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017))
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)
Date de dépôt : 21/02/2017
Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
N° 4526 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée
Date de dépôt : 21/02/2017
Voir le dossier (Développement durable de la Méditerranée)
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport
  2. Bilan de la législature
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; échanges de vues sur le bilan de la législature
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur)
  3. Présences en réunion