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- Question écrite n° 102793 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102973 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 21/02/2017
- Union européenne - politiques communautaires - droit du travail. Pologne. respect
- Question écrite n° 102917 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102939 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 102930 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - échographistes. formation
- Question écrite n° 102920 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102869 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 21/02/2017
- mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
- Question écrite n° 102790 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102768 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 102950 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - protection - substances toxiques
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