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- Question écrite n° 120767 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/03/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - prescription. politiques communautaires.
- Question écrite n° 92948 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/04/2006
- formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 18143 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 12/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 68721 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 53877 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 85074 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/02/2006
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - réglementation.
- Question écrite n° 44906 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 26373 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - recherche - financement. Champagne-Ardenne.
- Question écrite n° 48150 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 92576 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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