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- Question écrite n° 80835 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - anciens drapeaux. journées commémoratives. participation.
- Question écrite n° 21981 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/07/2003
- Union européenne - Constitution européenne - référence à la culture.
- Question écrite n° 43944 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 20/07/2004
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. répartition. perspectives.
- Question écrite n° 113786 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- femmes - congé de maternité - durée.
- Question au Gouvernement n° 2882 de Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Date de dépôt : 05/10/2006
- outre-mer - DOM : transports aériens - jeunes. passeport mobilité. financement.
- Question écrite n° 45640 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
- Question écrite n° 92435 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 116191 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/01/2007
- traités et conventions - convention fiscale avec la Belgique - avenant. perspectives.
- Question écrite n° 39187 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'État.
- Question écrite n° 116088 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 16/01/2007
- État - décentralisation - conséquences. communes. financement. statistiques. Bouches-du-Rhône.
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