1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 82678 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 03/01/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. financement.
- Question écrite n° 8993 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 16/12/2002
- audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.
- Question écrite n° 86904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 111408 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/11/2006
- arts et spectacles - salles de spectacle - fermeture. conséquences. Paris XIIIe.
- Question écrite n° 106557 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- urbanisme - permis de construire - confidentialité. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1735 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - réforme.
- Question écrite n° 104818 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - contrôle - immigration clandestine. moyens.
- Question écrite n° 79588 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. alignement sur les génériques. conséquences.
- Question écrite n° 59970 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 99241 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- voirie - routes - construction et entretien. coût.
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