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- Question écrite n° 108078 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 99291 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 11/07/2006
- retraites : régime général - paiement des pensions - réglementation.
- Question écrite n° 29979 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 58456 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - détachement. statistiques.
- Question écrite n° 52393 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/11/2004
- transports routiers - politique des transports routiers - location transfrontalière. réglementation.
- Question écrite n° 8604 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- enseignement supérieur - DEUG STAPS - effectifs de personnel. enseignants.
- Question écrite n° 106946 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/10/2006
- transports - politique des transports - schéma régional. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 2728 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 16/09/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 27692 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 03/11/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : retraites complémentaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72180 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- TVA - taux - montant.
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