982837 résultats trouvés
- Question écrite n° 12499 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 30/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 4147 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- défense - service national - descendants de harkis.
- Question écrite n° 25678 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement : personnel - sécurité - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 57312 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 23020 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/12/1998
- commerce et artisanat - charcutiers et traiteurs - revendications.
- Question écrite n° 6208 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/11/1997
- handicapés - tourisme et loisirs - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2243 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/08/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 42742 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 06/03/2000
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 45555 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/04/2000
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 67092 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - affiliation. seuil. relèvement.
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