976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 54489 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 22545 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 07/12/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 40401 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 24/01/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 16381 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 29/06/1998
- défense - armée - unités. appellation et emblèmes.
- Question écrite n° 57592 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/02/2001
- justice - conseils de prud'hommes - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question au Gouvernement n° 2062 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 04/05/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 32410 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
- Question orale sans débat n° 898 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 21/06/1999
- établissements de santé - hôpitaux - financement. fonctionnement. Midi-Pyrénées.
- Question écrite n° 6364 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 17/11/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 49471 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. marins pêcheurs.
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