973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 23659 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 11/01/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58190 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 26/02/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question au Gouvernement n° 2263 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 04/10/2000
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 38115 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 29/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 69059 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 19/11/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 7205 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 01/12/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
- Question écrite n° 30208 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- audiovisuel et communication - Radio France - radios locales. personnel. statistiques.
- Question écrite n° 48595 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - Allemagne - divorce. enfants enlevés. droits de garde et de visite.
- Question orale sans débat n° 1101 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 08/05/2000
- automobiles et cycles - Renault - emploi et activité. Epinay-sur-Seine.
- Question écrite n° 65703 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - viabilité des voies en période hivernale. effectifs de personnel.
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