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- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 61916 de Mme Catherine Génisson
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- Question écrite n° 29558 de M. Gérard Léonard
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- Question écrite n° 90686 de M. Alain Marsaud
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- justice - droit d'ester - associations. réglementation.
- Question écrite n° 19973 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 09/06/2003
- pensions militaires d'invalidité - gestion - compétences.
- Question écrite n° 75737 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Union européenne - élargissement - perspectives. Norvège.
- Question écrite n° 99903 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- coopération intercommunale - communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. financement.
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